Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous

L’équipe Tech Comptable est une entreprise québécoise qui offre des services de tenue de livres, de gestion de la paie et de conseil comptable via QuickBooks Online. Notre siège social est situé au Québec, Canada.

Responsable de la protection des renseignements personnels : LTCompatble

2. Renseignements personnels recueillis

Nous recueillons les renseignements personnels suivants lorsque vous interagissez avec notre site web ou nos services :

• Données de contact : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, nom de l’entreprise
• Données comptables et fiscales : relevés bancaires, factures, registres comptables, informations fiscales nécessaires à la prestation de nos services
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite (via Google Analytics si applicable)
• Communications : courriels, messages et conversations échangés avec notre équipe

3. Finalités de la collecte

Vos renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes :

• Offrir nos services de tenue de livres, de paie et de conseil comptable
• Répondre à vos demandes d’information et de consultation
• Produire vos déclarations et remises gouvernementales (TPS/TVQ, DAS, CNESST, T4, Relevé 1)
• Respecter nos obligations légales et fiscales
• Améliorer notre site web et nos services

4. Consentement

En utilisant notre site web ou en faisant appel à nos services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à la présente politique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant.

5. Communication à des tiers

Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer uniquement :

• À Intuit (QuickBooks Online) et DEXT, nos fournisseurs logiciels qui hébergent vos données comptables
• À Revenu Québec et à l’Agence du revenu du Canada pour la production de vos déclarations
• À la CNESST, aux institutions bancaires et autres organismes gouvernementaux requis par la loi
• Lorsque la loi l’exige (ex. : ordonnance du tribunal)

6. Conservation et destruction

Vos renseignements personnels sont conservés pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour la durée prescrite par la loi (notamment six ans pour les documents comptables, conformément aux exigences de Revenu Québec et de l’ARC). Passé ce délai, ils sont détruits de manière sécuritaire.

7. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

• Droit d’accès : consulter les renseignements que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : demander la correction de renseignements inexacts
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit à l’oubli : demander la suppression de vos renseignements (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

8. Sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive ou la divulgation. Ces mesures incluent le chiffrement, l’authentification à deux facteurs, des mots de passe forts et des accès restreints.

9. Témoins (cookies)

Notre site web utilise des témoins (cookies) pour améliorer votre expérience. Pour plus de détails, consultez notre Politique de cookies.

10. Plaintes

Si vous estimez que nous ne respectons pas nos obligations en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) à cai.gouv.qc.ca.

11. Modifications

LTC se réserve le droit de modifier la présente politique en tout temps. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.